1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à Strucit (le « Service ») et son utilisation, fourni par Bits – Assistencia Tecnica de Equipamentos de Informatica e Perifericos Ltda., immatriculée au CNPJ sous le n° 37.165.414/0001-80 et au CF/DF sous le n° 07.979.780/001-26, dont le siège social est situé Setor Habitacional Arniqueira (Águas Claras), SHA Conjunto 4, Chácara 57a, Lote 09, Brasília/DF, CEP 71.994-295, Brésil (« Bits TI », « nous » ou « notre »).
En accédant au Service, en l’installant, en créant un compte ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, et les accepter.
Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager au titre des présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas le Service.
2. Définitions
- Compte : l’inscription utilisée pour accéder au Service.
- Utilisateur : toute personne physique qui utilise le Service.
- Organisation : entité créée sur la plateforme pour gérer en commun des utilisateurs, des projets et des abonnements.
- Propriétaire de l’Organisation : le Compte qui a créé l’Organisation et qui en répond, ainsi que de son abonnement.
- Administrateur : Utilisateur auquel le Propriétaire a accordé des droits d’administration de l’Organisation.
- Membre Géré : membre d’une Organisation dont l’adresse e-mail appartient au domaine propre du Propriétaire de l’Organisation.
- Membre Externe : tout autre membre d’une Organisation.
- Contenu Utilisateur : toutes données, projets, plans, schémas, images, paramètres, inventaires, topologies de réseau ou informations saisis dans le Service.
- Offre Gratuite : utilisation sans frais.
- Offre Payante : toute formule souscrite moyennant un paiement récurrent.
3. Description du Service
Strucit est une plateforme de planification, de documentation et de visualisation d’infrastructures informatiques, comprenant notamment : plans d’étage ; baies et équipements ; câblage structuré ; actifs et topologies réseau ; planification de réseaux sans fil (Wi-Fi) ; et rapports techniques.
Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil de l’évolution du Service.
4. Conditions d’accès
Le Service peut être utilisé par des personnes physiques et morales.
Les mineurs peuvent utiliser le Service, par exemple en tant que membres de l’Organisation d’un employeur, d’un établissement d’enseignement ou d’une autre entité, sous la responsabilité de cette entité ou de leur représentant légal.
La souscription et le paiement d’Offres Payantes sont réservés aux personnes majeures et pleinement capables ou aux représentants dûment habilités d’une personne morale. Les mineurs ne peuvent ni souscrire ni payer d’abonnement.
5. Licence d’Utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, Bits TI vous concède une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service tant que votre Compte est actif.
Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas :
- copier, revendre ou sous-licencier le Service ;
- mettre le Service à la disposition de tiers, sauf au moyen des fonctions de partage et de collaboration proposées par le Service lui-même ;
- modifier, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse du Service, ni tenter d’en extraire les composants internes.
6. Offres Gratuites et Payantes
Les fonctionnalités et les limites de chaque offre sont celles publiées sur les pages officielles de Strucit au moment de la souscription.
Bits TI peut modifier les fonctionnalités, les limites et les caractéristiques des offres, dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.
7. Abonnements, Prix et Renouvellement
Les Offres Payantes sont facturées par cycles mensuels ou annuels, ou selon d’autres périodes qui pourraient être proposées. Les prix sont affichés avant la souscription, en dollars américains (USD) ou, pour les clients au Brésil, en réaux brésiliens (BRL).
Sauf indication contraire au moment de la souscription, l’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, et vous autorisez le prélèvement récurrent sur le moyen de paiement enregistré. Les paiements sur le web sont traités par Stripe.
Les changements de prix s’appliquent à partir du renouvellement suivant et vous seront notifiés par e-mail au moins 30 jours à l’avance, période pendant laquelle vous pourrez annuler le renouvellement.
Le défaut de paiement peut entraîner la suspension des fonctionnalités payantes, la résiliation de l’abonnement et le passage du Compte à l’Offre Gratuite, avec les effets de l’article 11.
Les taxes applicables sont traitées conformément à la législation en vigueur.
8. Résiliation, Remboursements et Droit de Rétractation
Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement à tout moment. Dans ce cas, les fonctionnalités de l’Offre Payante restent disponibles jusqu’à la fin de la période déjà payée, et l’abonnement n’est pas renouvelé.
Aucun remboursement automatique des sommes versées n’est effectué, y compris pour les périodes non utilisées, sur les offres mensuelles ou annuelles.
Cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux. En particulier, le consommateur qui souscrit en ligne peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal (dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, 14 jours, conformément à la législation applicable ; au Brésil, 7 jours à compter de la souscription, en vertu de l’article 49 du Code de défense du consommateur), en écrivant au support à l’adresse indiquée à l’article 29. Les sommes dues seront remboursées par le même moyen de paiement.
9. Contenu et Données de l’Utilisateur
Vous conservez tous les droits sur votre Contenu Utilisateur. L’utilisation du Service ne transfère à Bits TI aucun droit de propriété sur celui-ci.
Vous accordez à Bits TI uniquement l’autorisation nécessaire pour stocker, traiter, transmettre, synchroniser et afficher le Contenu Utilisateur, exclusivement pour fournir le Service, y compris son affichage aux personnes avec qui vous le partagez.
Vous êtes responsable de votre Contenu Utilisateur et déclarez avoir le droit de le saisir dans le Service.
10. Stockage Local et dans le Cloud
Offre Gratuite. Les projets sont stockés sur votre appareil. Bits TI n’a pas accès au contenu de ces projets, et vous êtes responsable de leurs sauvegardes et de la sécurité de votre appareil. L’Offre Gratuite permet aussi de conserver dans le cloud un nombre limité de projets, indiqué dans le Service. Un Utilisateur de l’Offre Gratuite peut participer aux projets cloud de tiers auxquels il a été invité.
Offres Payantes. Les projets enregistrés dans le cloud sont transmis et stockés sur une infrastructure exploitée par Bits TI ou par des prestataires contractuels, listés dans la Politique de confidentialité.
Vous pouvez exporter vos projets à tout moment grâce aux fonctionnalités disponibles dans le Service.
11. Fin d’une Offre Payante
Lorsqu’une Offre Payante prend fin, par résiliation, défaut de paiement ou pour toute autre raison, le Compte ou l’Organisation passe à l’Offre Gratuite.
Les projets stockés dans le cloud au-delà de la limite de l’Offre Gratuite seront définitivement supprimés 7 (sept) jours après la fin de l’offre ; les projets modifiés le plus récemment sont conservés, dans cette limite. Cela s’applique à chaque Utilisateur qui n’a plus d’Offre Payante, y compris à la fin de l’abonnement de l’Organisation ou au retrait de la licence qu’elle lui accordait. Vous serez prévenu par e-mail à la fin de l’offre, puis à nouveau 1 (un) jour avant la suppression. Jusqu’à la suppression, vous pouvez exporter ces projets ou souscrire à nouveau une Offre Payante pour les conserver. Un échec de paiement dont le prélèvement est encore retenté ne met pas fin à l’offre.
Après la suppression, les Utilisateurs avec qui ces projets étaient partagés n’y ont plus accès.
Les données supprimées peuvent subsister dans les copies de sauvegarde jusqu’à la fin de leur cycle de conservation, sans être utilisées à aucune autre fin.
12. Suppression du Compte
Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment dans les paramètres du Service. Une nouvelle authentification vous sera demandée.
Si vous avez un abonnement actif, vous pouvez :
- supprimer maintenant : l’abonnement est résilié immédiatement, sans remboursement de la période restante (sous réserve du droit de rétractation de l’article 8), et le Compte et ses données sont supprimés ; ou
- conserver l’offre jusqu’à la fin de la période payée : le renouvellement est désactivé et rien n’est supprimé tant que vous ne revenez pas finaliser la suppression.
La suppression est définitive. Elle efface vos données personnelles et les projets qui vous appartiennent, ainsi que les données du Service stockées sur votre appareil. Sont conservés : les copies de sauvegarde, jusqu’à la fin de leur cycle de conservation ; les documents fiscaux et de facturation, pendant la durée légale ; et un enregistrement minimal de la suppression. Vous pourrez créer un nouveau Compte avec la même adresse e-mail.
La suppression du Compte du Propriétaire d’une Organisation entraîne aussi la suppression de l’Organisation, avec les effets de l’article 13.
13. Organisations
En rejoignant une Organisation, vous reconnaissez que :
- le Propriétaire et les Administrateurs peuvent ajouter et retirer des membres, accorder des droits et gérer l’abonnement de l’Organisation ;
- le contenu partagé avec l’Organisation appartient à l’Organisation, et le Propriétaire et les Administrateurs peuvent y accéder, le modifier et le supprimer ;
- si vous quittez l’Organisation ou en êtes retiré, le contenu de l’Organisation dont vous êtes titulaire passe au Propriétaire de l’Organisation, et votre Compte est conservé sur l’Offre Gratuite ;
- si vous êtes Membre Géré, votre Compte est rattaché à l’Organisation : une demande de suppression de votre Compte est examinée par un Administrateur et, faute de décision, est exécutée automatiquement au bout de 72 heures, pendant lesquelles le Compte reste utilisable ; et si l’Organisation est supprimée, votre Compte et vos données le sont aussi ;
- si vous êtes Membre Externe et que l’Organisation est supprimée, votre Compte est conservé, sans les avantages de l’Offre Payante de l’Organisation.
La suppression d’une Organisation entraîne la suppression de son contenu.
L’Organisation est responsable de déterminer qui a accès à son environnement et à ses informations et, pour les données personnelles saisies dans son contenu, agit en tant que responsable du traitement, conformément à la Politique de confidentialité (Annexe III).
14. Partage et Collaboration
Le titulaire d’un projet cloud peut inviter d’autres Utilisateurs en tant que lecteurs (consultation seule) ou éditeurs (peuvent modifier le projet), le partager avec une Organisation et créer des liens de partage.
Vous êtes responsable du choix des personnes avec qui vous partagez vos projets et des droits que vous accordez. Toute personne qui reçoit un accès peut voir, et en tant qu’éditeur modifier, le contenu partagé, y compris en temps réel.
15. Achats via les Boutiques d’Applications
Lorsque le Service est souscrit via l’Apple App Store ou Google Play, la facturation, le renouvellement, la résiliation et les remboursements suivent les conditions et politiques de la boutique concernée et sont gérés par celle-ci. Dans ce cas, la résiliation doit se faire dans les paramètres de la boutique.
16. Intégrations et Services Tiers
Le Service utilise des services tiers ou s’y intègre, comme l’authentification, le paiement et l’envoi d’e-mails. L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de leurs fournisseurs. Bits TI n’est pas responsable des services tiers échappant à son contrôle.
17. Intelligence Artificielle
Strucit n’utilise pas le Contenu Utilisateur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Si une telle utilisation devait être mise en place, vous en serez informé au préalable, par les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ou un avis spécifique, conformément à la législation applicable.
18. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- des activités illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- diffuser des logiciels malveillants ou des contenus frauduleux ;
- accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
- compromettre la sécurité, la disponibilité ou les performances du Service ;
- collecter des données de manière automatisée sans autorisation ;
- effectuer des tests d’intrusion sans autorisation préalable de Bits TI.
La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte (article 26).
19. Propriété Intellectuelle
Strucit, y compris ses logiciels, interfaces, algorithmes, bases de données, documentation, marques, logos et identité visuelle, est la propriété exclusive de Bits TI ou de ses concédants. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle sur le Service.
20. Sécurité et Confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui respecte le RGPD, la LGPD, le UK GDPR et la législation équivalente applicable. Bits TI prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données traitées dans le Service.
Si vous découvrez une vulnérabilité, signalez-la à [email protected] sans l’exploiter ni la divulguer publiquement avant sa correction.
21. Support
Les Utilisateurs de l’Offre Gratuite ont accès à la documentation publique de Strucit. Les Utilisateurs des Offres Payantes peuvent demander de l’aide via les canaux indiqués sur le site du Service.
Sauf contrat spécifique, aucun niveau de service minimal (SLA) n’est garanti.
22. Disponibilité du Service
Bits TI déploie des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le Service disponible, mais ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances, de mises à jour, de défaillances de tiers, d’incidents de sécurité ou d’événements échappant au contrôle raisonnable de Bits TI.
23. Nature des Informations Générées
Strucit est un outil d’aide à la planification, à la documentation et à la visualisation d’environnements informatiques.
Les plans, schémas, cartes de couverture, suggestions d’emplacement, estimations, rapports, calculs et autres résultats du Service ont un caractère auxiliaire et informatif. La validation technique de ces résultats et les décisions de conception, d’achat, de déploiement, d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure relèvent de votre seule responsabilité.
Aucun résultat du Service ne constitue une garantie de performance, de couverture, de capacité, de disponibilité ou d’adéquation à un usage particulier.
24. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite d’adéquation à un usage particulier, d’absence d’erreurs, de disponibilité continue, d’exactitude des résultats ou de compatibilité avec un quelconque environnement.
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Bits TI n’est pas responsable des pertes de bénéfices, de revenus, d’activité ou d’opportunités, des pertes de données, ni des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, et sa responsabilité totale découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Service est limitée au montant que vous avez payé à Bits TI au cours des 12 (douze) mois précédant le fait à l’origine de la réclamation.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la législation applicable les interdit, y compris dans les relations de consommation, ni en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
25. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Bits TI des préjudices résultant d’une violation des présentes Conditions, d’une utilisation abusive du Service, d’une atteinte aux droits de tiers ou du Contenu Utilisateur que vous saisissez, dans les limites permises par la législation applicable.
26. Suspension et Clôture
Bits TI peut suspendre ou clôturer des Comptes en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, de risque pour la sécurité, de décision légale ou de défaut de paiement. Chaque fois que cela est raisonnablement possible, vous en serez informé au préalable et pourrez exporter vos données, sauf si la loi ou la sécurité du Service s’y oppose.
27. Modification des Conditions
Bits TI peut mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes seront annoncées dans le Service ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier votre abonnement ou supprimer votre Compte avant cette date. L’utilisation du Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.
28. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur.
Pour les clients personnes morales et les autres relations qui ne relèvent pas de la consommation, les tribunaux de la circonscription judiciaire de Brasília, District fédéral, sont compétents. Le consommateur peut saisir les tribunaux de son lieu de résidence.
29. Contact
Bits – Assistencia Tecnica de Equipamentos de Informatica e Perifericos Ltda. (Bits TI), CNPJ 37.165.414/0001-80.
- Questions juridiques, contractuelles et de sécurité : [email protected]
- Support, remboursements et rétractation : [email protected]
- Site web : https://strucit.com
- Site de l’entreprise : https://bitsti.com.br